Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux Etats Unis y sont imposables conformément à l'article 6-1 de la Convention Franco - Américaine du 31 Août 1994. Ils sont exonérés...

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux Etats Unis y sont imposables conformément à l'article 6-1 de la Convention Franco - Américaine du 31 Août 1994. Ils sont exonérés d'impôt en France (mécanisme de crédit d'impôt prévu à l'article 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu Américain pour calculer le taux de l'impôt Français. Autrement dit le revenu Américain n'est pas taxé en France mais il peut être pris en compte pour augmenter la progressivité de l'impôt.


En pratique cette règle n'aura aucune incidence. L'imposition aux Etats Unis peut en effet se faire sur option sur le revenu net conformément à l'article 6-6 de la Convention sus relatée. La possibilité d'amortir les immeubles et de déduire fiscalement non seulement l'ensemble des charges liées à la gestion locative, les taxes foncières, les assurances, les intérêts d'emprunt le cas échéant mais aussi un billet d'avion par an permet alors le plus souvent de dégager un déficit foncier et de ne pas générer d'impôt sur le revenu.


L'intérêt fiscal réside donc dans l'exonération fréquente d'impôt sur les revenus procurés par le bien acquis aux Etats Unis.

Impôt sur la fortune

L'impôt sur la fortune n'existe pas aux Etats Unis. Le seul impôt calculé sur la valeur estimative du bien est la "property tax". Cette taxe est déductible fiscalement.