Pourquoi choisir l\'Indonésie
Les points fortsL\'Indonésie compte plus de 220 millions d\'habitants, ce qui représente un marché énorme. De plus, le pays renferme d\'abondantes ressources naturelles...

Pourquoi choisir l\'Indonésie
Les points fortsL\'Indonésie compte plus de 220 millions d\'habitants, ce qui représente un marché énorme. De plus, le pays renferme d\'abondantes ressources naturelles (bois d\'œuvre, poisson, pétrole, gaz naturel, métaux) et présente une très grande biodiversité. Les points faiblesLa principale entrave aux investissements tient au coût élevé des prélèvements illégaux, qui représente 60 pour cent de la problématique générale. Pour le lancement d\'une entreprise – nombre de démarches à accomplir, délais de démarrage, règles d\'enregistrement et seuil de la mise de fonds initiale – une étude de la Banque mondiale a montré que l\'Indonésie est bien moins efficace que d\'autres pays asiatiques. L\'imprévisibilité juridique est souvent déplorée et plusieurs échelons de la justice passent pour être inefficaces et corrompus. Les administrations fiscale et douanière sont toujours perçues par les milieux d\'affaires comme étant généralement corrompues et arbitraires. Les mesures mises en place par le gouvernementLes incitations à l\'investissement sont accessibles à tous les investisseurs, nationaux et étrangers. Il s\'agit notamment d\'allègements des droits sur les intrants et biens d\'équipement importés et d\'incitations additionnelles pour les investissements à vocation exportatrice ainsi que pour les investissements dans certaines régions.
Début 2006, le gouvernement a annoncé un programme d\'action pour l\'amélioration du climat de l\'investissement, prévoyant la soumission au Parlement d\'un projet de loi sur l\'investissement, l\'établissement d\'une nouvelle liste négative applicable aux investissements, la réduction drastique du délai requis pour la création d\'une entreprise, l\'accélération du processus de réexamen des réglementations locales susceptibles de nuire à l\'esprit d\'entreprise, ainsi que la rationalisation des procédures douanières et l\'amélioration des règlements douaniers

COMMENT ACHETER EN INDONESIE

La loi agraire Indonésienne est très différente des lois qui s’appliquent dans les pays occidentaux. Il est cependant possible d’investir en toute sécurité en respectant rigoureusement les procédures. Pour se faire certains notaires spécialisés présents notamment à Bali vous seront indispensables.

Concernant la terre certifiée en opposition avec la terre non-inscrite au registre national (Badan Pertanahan Nasional) il existe 5 catégories de droit en vertu de la loi agraire, 3 seulement intéressent les étrangers :

1- Hak Milik (droit de propriété)
Ce titre de propriété ne peut être obtenu que par un citoyen Indonésien.

2- Hak Pakai (droit d’usage)

Similaire à une location de 25 ans extensible pour 20 ans et renouvelable, valable notamment pour les particuliers étrangers (sous certaines conditions).

Ce droit d’usage intéressait aussi les propriétaires de PMA (société indonésienne d’investisseurs étrangers) lorsque ces derniers pouvaient posséder 100 % de la société. Le taux actuel ne pouvant plus excéder 50 % aujourd’hui.

3- Hak Guna Bangunan (droit de construire)

Conditions proches du Hak Pakai mais ne concerne que les PMA.

En réalité les 2 moyens généralement utilisés par les étrangers pour accéder à la propriété en Indonésie sont les suivants :

I –Le prête nom indonésien (Free hold)

Etant donné que seul un citoyen indonésien peut posséder un terrain (Hak Milik), le bien sera acheter devant un notaire en son nom, il signera simultanément 4 documents vous donnant les pleins pouvoirs sur l’acquisition :


- Un contrat de prêt stipulant que le prête nom vous a emprunté de l’argent pour une somme équivalente au prix d’achat du terrain ou de la villa.

- Une procuration irrévocable vous donnant l’autorisation de vendre, hypothéquer,

louer ou utiliser de toute autre manière le bien sans accord préalable.

- Un droit d’utilisation permanent garanti en cas de décès du prête nom.

- Une attestation indiquant qu’il est le propriétaire « fictif » du bien.

Cette méthode maîtrisée depuis des années par les notaires est la plus répandue. Elle est la seule permettant de bénéficier du bien sans limite dans le temps.

II – La location longue durée (Lease hold)

Il s’agit d’un contrat de location de 25 ans maximum et renouvelable une fois, signé devant notaire.

Toute personne physique y a droit quelque soit sa nationalité. Le contrat vous donnera tout pouvoir pour modifier, construire, exploiter commercialement ou relouer les lieux. Il prendra automatiquement fin à son terme et les constructions présentes ce jour là reviendront de plein droit au propriétaire du terrain.

L’équipe d’INVESTIR A BALI est à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.

Nous travaillons avec des personnes qualifiées dans ce domaine.