Le Maroc est un choix de résidence apprécié, pour de solides raisons :
Proximité géographique, à 3 heures par avion de Paris
ACHAT OU LOCATION :



TAXE...

Le Maroc est un choix de résidence apprécié, pour de solides raisons :
Proximité géographique, à 3 heures par avion de Paris
ACHAT OU LOCATION :



TAXE URBAINE : l'habitation principale ou secondaire est soumisse à la taxe urbaine celle ci est assise sur la valeur locative , révisée tous les 5 ans +2 %.EXIT / INF : 3000 dh = 0 % , à plus de 60 000 dh = 30 % .Elle ne s'applique pas pendant les 5 premiéres années.

TAXE D'EDIBILITE :10 % de la valeur locative EN communes urbaines
60% en périphérie urbaine

REVENU LOCATIFS : si le bien acheté est déjà loué lors de l'achat vous devez déclarer les revenus qui, seront soumis à l'IGR (irpp france) barème de 13 % à 44 % ?

PLUS-VALUES de cession : taux de 20 %
ne peut être inférieur à 3°/° du prix de cession ,
EXONÉRATION en cas d'occupation de 8 ans

FRAIS D'acquisition immobilière
Droit enregistrement : 2,5 %
conservation foncière : 1 %
taxe notariale : 0,5 %
honoraire notaire : 1 % avec mini, 2500dh+ tva 7 %
FRAIS DIVERS TIMBRES 1500DH à 3000dh , droits fixes , publication env.600dh
droit superficiare :45 dh par are entamé (zone urbaine)
géomètre : environ 3000dh
autres 1500 dh


MESURE EN FAVEUR DES RETRAITES

il existe entre la FRANCE ET LE MAROC un accord de non double imposition,et, des conditions exceptionnelle pour les retraités européens , plus de 30 000 foyer résident au MAROC depuis 1999 .

c'est la résidence fiscale qui, qui détermine la législation applicable
seront considérés comme résidents fiscaux au MAROC , les personnes :
les critères : possession au MAROC d'un foyer permanent d'habitation
la présence dans le pays d'intérêts économiques
le fait d'effectuer au MAROC un séjour d'une durée de 183 jours , d'une façon continue ou NON.
le barème fiscal s'étage de 20000dh avec exonération à 60001 dh et plus , les tranches : 13 % ,21 %, 35 %, et 44 %
LES RETRAITES bénéficient d'un abattement de 40 % sur les revenus déclarés , l'impôt qui, en résulte est réduit de 80°/° (à l'unique condition que, soit prévu le transfert de la totalité de la pension.

POUR percevoir la retraite au MAROC , il suffit d'en faire la demande à la CNAV (transfert, ou mandat)